Le Code du travail marocain constitue le cadre juridique fondamental qui régit les relations entre employeurs et salariés au Maroc. Pour une gestion efficace et conforme de votre entreprise, voici les points essentiels à maîtriser.
1. Les Contrats de Travail Le Code du travail marocain reconnaît deux types principaux de contrats :
- Contrat à durée déterminée (CDD) : Adapté aux missions temporaires ou saisonnières, avec des conditions spécifiques de renouvellement
- Contrat à durée indéterminée (CDI) : La forme la plus courante, offrant une stabilité d’emploi La période d’essai, essentielle pour évaluer l’adéquation au poste, est encadrée par l’article 14 et peut être renouvelée une fois.
2. Rémunération et Paiement
- Le SMIG (Salaire Minimum Garanti) fait l’objet de révisions régulières
- Les salaires doivent être versés mensuellement pour les employés et hebdomadairement pour les ouvriers (article 370)
3. Organisation du Temps de Travail
- Durée légale : 44 heures hebdomadaires (employés) et 48 heures (ouvriers)
- Heures supplémentaires : Majoration obligatoire selon l’article 201
- Repos hebdomadaire : Minimum 24 heures consécutives (article 205)
4. Gestion des Congés
- Congés annuels : Acquisition de 1,5 jours par mois travaillé
- Congés spéciaux : Maternité, paternité, mariage et autres événements familiaux
5. Encadrement du Licenciement
- Motifs : Définition précise des fautes graves (article 39)
- Procédure : Consultation obligatoire et notification écrite
- Indemnisation : Calcul basé sur l’ancienneté (articles 52-57)
6. Protection et Sécurité
- Obligations de l’employeur : Garantir un environnement de travail sûr
- Médecine du travail : Services médicaux obligatoires en entreprise
7. Représentation des Salariés
- Délégués du personnel : Élection et missions définies
- Activité syndicale : Droits et protections garantis
8. Développement des Compétences
- Formation continue : Obligation de l’employeur (article 23)
- Évolution professionnelle : Plans de développement des compétences
9. Gestion des Différends
- Résolution amiable : Privilégier la conciliation et la médiation
- Procédures judiciaires : Recours aux tribunaux en dernier ressort
10. Obligations Réciproques
- Protection des données : Devoir de confidentialité des salariés
- Concurrence : Possibilité de clauses restrictives
Pour un accompagnement personnalisé dans la gestion de vos obligations sociales, notre cabinet Camp Boulhaut Conseil met à votre disposition son expertise en droit social et comptabilité. Contactez-nous pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
